Conférence internationale pour le droit minier, énergétique et des infrastructures critiques
Dialogue international nord-sud sur la transition énergétique et la sécurisation des approvisionnements en minerais critiques
Les sujets qui seront abordés
Géopolitiques ⚡️
Tensions sur les chaînes d’approvisionnement.
Juridiques 🧑⚖️
Vides normatifs, conflits de droits, disparité des normes
Éthiques 📖
Exploitation, impact sur les populations.
Environnementaux ♻️
Pression sur les écosystèmes.
Objectif de la conférence
Espace pluridisciplinaire et multi-acteurs
Échanges sur les différents défis :
- juridiques,
- géopolitiques,
- éthiques,
- sociaux,
- économiques.
Ils sont liés aux approvisionnements en minerais stratégiques dans le contexte de la transition énergétique.
Programme
8h00 – 8h30 : Accueil et installation par l’association ADEIC ASBL et l’Université Catholique de Lille
8h30 – 8h45 : Mot de Bienvenu par l’Université Catholique de Lille
8h45 – 9h00 : Mot de Circonstance par ADEIC ASBL
9h00 – 9h15 : Pause café
Sous-thème 1 : Cadre juridique de l’exploitation des minerais critiques à terre et dans les fonds marins
9H15 – 9h45 : « Règlementation européenne et Projet de Code Minier de l’Autorité International des Fonds Marins (AIFM) : traçabilité des minerais critiques, lutte contre l’approvisionnement illicite en minerais des conflits et protection de l’environnement » par l’Université Catholique de Lille
9h45 – 10h30 : « Place du Décret de Trump « Unleashing america’s offshore critical minerals » du 24 avril 2025 relatif à la mise en œuvre de Deep Seabed Hard Mineral Resources Act (1980), son application extraterritoriale et sa place dans la hiérarchie des normes de Droit Minier international sous-marins » par la faculté de Droit d’une Université Américaine et/ou Un(e) Avocat(e) en Droit des Affaires Internationales d’un Barreau des Etats-Unis
10h30– 11h00 : « Le paradoxe de l’opposabilité des Réglementations européenne et française relatives à l’exploitation des minerais critiques, à la sécurisation de leur chaîne d’approvisionnement, à la Campagne internationale pour interdire l’exploitation des minerais critiques des grands fonds marins auprès de l’AIFM face au Décret américain « Unleashing america’s offshore critical minerals » du 24 avril 2025» par le Cluster Maritime Français
11h00 – 11h30 : « Le Décret américain « Unleashing america’s offshore critical minerals » du 24 avril 2025 relatif à l’application du ‘’Deep Seabed Hard Mineral Resources Act (1980)’’ et la concurrence entre les prix des minerais extraits en terre et ceux extraits en haute mer dans le contexte du projet de « Big Deal sur les minerais critiques contre sécurité envisagé par la République Démocratique du Congo et les Etats-Unis d’Amérique pour mettre fin à 30 années des conflits armés et des pillages des minerais à l’Est de ce pays et pour pacifier et développer durablement la Région des Grands Lacs d’Afrique Centrale ? » par un Expert en Entreprenariat Minier du Sud (MCK Mining) et en Géopolitique
11h30– 12h00 : Question du public
12h30 – 13h30 : Pause déjeuner
Sous-thème 2 : Impact des conflits géopolitiques sur la chaîne d’approvisionnement en minerais critiques et perspectives d’avenir
13h30 – 14h00 : « Analyse d’impact règlementaire des activités minières et énergétiques sur l’économie d’un Etat : Cas de la France, du Canada et de la Côte d’Ivoire » par ADEIC ASBL
14h00 – 14h30 : « L’éthique dans les activités d’exploration et d’exploitation minières, énergétiques et des infrastructures critiques ainsi que dans les activités de protection de l‘environnement terrestre, maritime et océanique : Vision de l’Afrique et de la République Démocratique du Congo » par le professeur de Droit Canonique à l’Université Catholique du Congo (UCC), Archevêque de Kinshasa et Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et de Madagascar
14h30 – 15h00 : « Minerais critiques, Innovations technologiques et Employabilité professionnelle durable dans l’industrie extractive dans le Sud-Global : Quelle vision syndicale africaine et congolaise (RD Congo) ? » par la présidente du Centre National d’Appui au Développement et à la participation populaire (CENADEP) à Kinshasa (RD Congo)
15h00 – 15h30 : Question – réponses du public
15h30 – 15h50 : Pause café
PLENIERE DE CLOTURE
15h50 – 16h20 : « Minerais critiques, Innovations technologiques et Employabilité professionnelle durable dans l’industrie extractive : Vision syndicale française, européenne et du Nord » par FNMECGT « Fédération Nationale Mines et de l’Energie – CGT
16h20 – 16h50 : « Rôle de la Société civile dans la protection de l’environnement et de l’employabilité durable des communautés locales dans la chaîne des valeurs de l’extraction, de la transformation, de la distribution et de l’usage des produits et services dérivés des minerais et des infrastructures critiques » par ADEIC ASBL
16h50 – 17h20 : « Dialogue Nord – Sud relatif à la Campagne internationale sur le moratoire d’interdiction de l’exploitation des minerais critiques des grands fonds marins et le Décret américain « Unleashing America’s Offshore Critical Minerals » du 24 avril 2025 : Opportunités et risques pour le Sud Global » par ADEIC ASBL
17h20 – 17h50 : Question du public
17h50– 18h00 : Mot de Clôture par l’Université Catholique de Lille